Renouvellement de la carte professionnelle
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Renouvellement de la carte professionnelle
Renouvellement de la carte professionnelle
La demande de renouvellement de la carte professionnelle doit être adressée directement par le salarié aux services du CNAPS
La carte professionnelle a été mise en place par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009. Valable 5 ans, elle permet à son titulaire d’exercer, en qualité de salarié, une activité de sécurité privée dans les domaines suivants :
- surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, gardiennage,
- vidéoprotection,
- transport de fonds,
- maintenance et gestion des distributeurs automatiques de billets (DAB)
- protection physique des personnes,
- recherches privées,
- sûreté aéroportuaire.
Le renouvellement de la carte professionnelle doit être demandé au moins trois mois avant sa date d’expiration. Faute de se conformer à cette obligation, son titulaire ne pourra plus exercer une activité privée de sécurité à partir de cette date.
A cette fin, la demande de renouvellement, composée du formulaire et des pièces justificatives, doit parvenir par courrier à la délégation territoriale du CNAPS compétente pour le département dans lequel le salarié a son domicile.
Téléchargez le PDF du formulaire de renouvellement en cliquant ici.
Trouvez votre délégation territoriales du CNAPS en consultant la page « Nos implantations »
http://www.cnaps-securite.fr/vos-demarches/renouvellement-de-la-carte-professionnelle/
La demande de renouvellement de la carte professionnelle doit être adressée directement par le salarié aux services du CNAPS
La carte professionnelle a été mise en place par le décret n° 2009-137 du 9 février 2009. Valable 5 ans, elle permet à son titulaire d’exercer, en qualité de salarié, une activité de sécurité privée dans les domaines suivants :
- surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité, gardiennage,
- vidéoprotection,
- transport de fonds,
- maintenance et gestion des distributeurs automatiques de billets (DAB)
- protection physique des personnes,
- recherches privées,
- sûreté aéroportuaire.
Le renouvellement de la carte professionnelle doit être demandé au moins trois mois avant sa date d’expiration. Faute de se conformer à cette obligation, son titulaire ne pourra plus exercer une activité privée de sécurité à partir de cette date.
A cette fin, la demande de renouvellement, composée du formulaire et des pièces justificatives, doit parvenir par courrier à la délégation territoriale du CNAPS compétente pour le département dans lequel le salarié a son domicile.
Téléchargez le PDF du formulaire de renouvellement en cliquant ici.
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Re: Renouvellement de la carte professionnelle
pensez-y, cette année 2014 il y aura beaucoup de renouvellement, et la demande doit être faite 3 mois avant la fin de validité de votre carte.
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